Politique de confidentialité

Aucune conformité RGPD n’est revendiquée à ce stade. AMEKTI est en développement et n’est pas déployé. La conformité fera l’objet d’une évaluation juridique dédiée avant toute mise en production. Cette page décrit les principes techniques déjà retenus ; elle ne tient pas lieu d’engagement de conformité.

Responsable du traitement

identité et coordonnées du responsable de traitement à fournir

Principes retenus dès la conception

Les choix suivants sont déjà mis en œuvre dans l’application :

Isolation entre comptes. Chaque donnée porte l’identifiant de son compte et la base de données applique une politique d’isolation au niveau des lignes.
Traçabilité. Toute information mémorisée conserve le document, la page et le passage dont elle provient.
Absence de réécriture. Une valeur mémorisée n’est pas modifiée en place : une correction ajoute une version chaînée.
Suppression différée puis définitive. Un document supprimé reste récupérable trente jours, puis est effacé physiquement.
Journal d’activité sans contenu sensible. Les journaux enregistrent des actions, non le contenu des documents ; un contrôle automatisé le vérifie.

Données traitées

Les documents que vous déposez, le texte qui en est lu, les informations que vous confirmez, ainsi que les données nécessaires à votre compte et à vos sessions. la liste définitive et les durées de conservation seront arrêtées lors de l’évaluation juridique

Sous-traitants et hébergement

hébergeur et sous-traitants à fournir

Vos droits

Le règlement général sur la protection des données prévoit notamment un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Les modalités d’exercice seront précisées avant l’ouverture du service. adresse de contact à fournir

Modifications

Cette page sera mise à jour à mesure de l’avancement du produit et de l’évaluation juridique. Dernière mise à jour : 1^er septembre 2026.